... permis de réaliser ce guide ! Merci de votre participation !
TRANSVERSAL
Communauté de Communes Soule-Xiberoa
Communauté de Communes Garazi-Baigorri
Communauté de Communes Iholdy-Oztibarre ...
Article L.162-1 du Code des Communes
Article L.5222-1 du CGCT
Les délibérations de la Commission Syndicale et les décisions du Syndic sont soumises à l’ensemble des règles établies pour les délibérations ...
... APRN : Association des Propriétaires Riverains de la Nive CAPA : Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques CCSPB : Communauté de Communes Sud Pays-Basque CDEO : Centre Départemental de l’Elevage Ovin ...
... Charte Chasse Cheval Circuler Clôture Code Cohabitation Collective Commissions syndicales Communauté de commune Communes Comportement Conseil Cueillette Cynégétique
D
Déchets Décret Déplacement ...
... permis de réaliser ce guide ! Merci de votre participation !
TRANSVERSAL
Communauté de Communes Soule-Xiberoa
Communauté de Communes Garazi-Baigorri
Communauté de Communes Iholdy-Oztibarre ...
6.
Liens
(Pratique/Liens)
...
Règlementation
www.legifrance.gouv.fr
www.oncfs.gouv.fr
Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques: www.cdg64.fr
www.police.online.fr
CRPF Aquitaine : www.crpfaquitaine.fr
www.foretpriveefrancaise.com ...
... un tiers
- Capacité d’ester en justice
Article L.5222-2 du CGCT : « En ce qui concerne l’administration des biens et des droits appartenant indivisément à plusieurs communes , et l’exécution ...
Les communes (sur sa partie la plus occidentale) et les commissions syndicales (sur sa partie orientale) sont les principaux organes de gestion et de mise en valeur (aménagement, entretien) de la montagne ...
GENERALITES
Souvent vécu comme un espace de liberté, les 2060 km2 d'espaces qui font la montagne basque sont pourtant la propriété PRIVEE de syndicats de vallées, de communes et de particuliers.
...
... les estives, gérées pour la partie Est par des commissions syndicales. Sur le reste du territoire, elles sont sur des espaces privés de communes et de particulier.
Utilisés par le bétail, ces milieux ...
... par les Commissions Syndicales ou par les communes .
La forêt fortement présente sur les zones intermédiaires est gérée par les techniciens de l'Office Nationel des Forêts (ONF) ou du Centre Régional ...
... sont essentiellement élevées sur la zone de production de l’AOC Ossau Iraty, à savoir les 366 communes de la Montagne et du Piémont Basque et Béarnais, et 3 communes des Hautes Pyrénées.
Crédit Photo: ...
INTRODUCTION
Une des particularités du pastoralisme en Pays Basque réside dans le fait que :
La quasi-totalité des territoires pastoraux sont la propriété des collectivités locales : communes et ...
14.
Les feux pastoraux
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
... année en Pyrénées-Atlantiques
1100 autorisations délivrées (en 2007)
115 communes concernées
61 communes organisées en commission locale d’écobuage dont 20 au sein d’une commission valléenne
...
Article L.162-1 du Code des Communes
Article L.5222-1 du CGCT
Les délibérations de la Commission Syndicale et les décisions du Syndic sont soumises à l’ensemble des règles établies pour les délibérations ...
... câble (1873-1960) sont encore visibles.
Les forêts, toutes privées, appartiennent aux 2/3 de leur superficie à des collectivités publiques (syndicats de vallées et communes ) et au 1/3 restant à des particuliers. ...
Crédit Photo: EHMEB
DESCRIPTION DE LA SITUATION
Des pistes et chemins sont créés ou réaménagés par les collectivités locales (communes , commissions syndicales) pour faciliter les conditions de ...
... à des commissions syndicales, des communes , des particuliers. Les statuts des chemins et terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation.
Chaque passage de véhicules motorisés (4*4, ...
... appartient à des commissions syndicales, des communes , des particuliers. Les statuts des chemins et des terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation. Un VTT, un cavalier qui circulerait ...
... des communes , des particuliers. Les promeneurs ou pratiquants d'une activité (particuliers ou encadrés par des prestataires d’activités, des associations ou clubs) n'en n'ont pas forcément
conscience. ...