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Recherche | Guide de Bonnes Pratiques de la Montagne Basque
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1. Partenaires de la démarche
(Outils/le Guide - Euskara)
... permis de réaliser ce guide ! Merci de votre participation !   TRANSVERSAL Communauté de Communes Soule-Xiberoa Communauté de Communes Garazi-Baigorri Communauté de Communes Iholdy-Oztibarre ...
2. La constitution des arrêtés
(Rappels règlementaires/La constitution des arrêtés - Euskara)
Article L.162-1 du Code des Communes Article L.5222-1 du CGCT Les délibérations de la Commission Syndicale et les décisions du Syndic sont soumises à l’ensemble des règles établies pour les délibérations ...
3. Index des sigles
(Pratique/Index)
... APRN : Association des Propriétaires Riverains de la Nive CAPA : Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques CCSPB : Communauté de Communes Sud Pays-Basque CDEO : Centre Départemental de l’Elevage Ovin ...
4. Index des mots
(Pratique/Index)
... Charte Chasse Cheval Circuler Clôture Code Cohabitation Collective Commissions syndicales Communauté de commune Communes Comportement Conseil Cueillette Cynégétique   D Déchets Décret Déplacement ...
5. Partenaires de la démarche
(Outils/le Guide)
... permis de réaliser ce guide ! Merci de votre participation !   TRANSVERSAL Communauté de Communes Soule-Xiberoa Communauté de Communes Garazi-Baigorri Communauté de Communes Iholdy-Oztibarre ...
6. Liens
(Pratique/Liens)
...  Règlementation www.legifrance.gouv.fr www.oncfs.gouv.fr Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques:  www.cdg64.fr www.police.online.fr CRPF  Aquitaine : www.crpfaquitaine.fr www.foretpriveefrancaise.com ...
7. Les attributions de la commission syndicale
(Rappels règlementaires/Les attributions de la commission syndicale)
... un tiers -         Capacité d’ester en justice Article L.5222-2 du CGCT : « En ce qui concerne l’administration des biens et des droits appartenant indivisément à plusieurs communes, et l’exécution ...
8. Principaux gestionnaires
(La montagne basque/Définition des principaux gestionnaires)
Les communes (sur sa partie la plus occidentale) et les commissions syndicales (sur sa partie orientale) sont les principaux organes de gestion et de mise en valeur (aménagement, entretien) de la montagne ...
9. Statut foncier et droit de propriété
(La montagne basque/Statut foncier et droit de propriété)
GENERALITES Souvent vécu comme un espace de liberté, les 2060 km2 d'espaces qui font la montagne basque sont pourtant la propriété PRIVEE de syndicats de vallées, de communes et de particuliers.  ...
10. Les pelouses montagnardes
(Les activités de la montagne basque/LE PATRIMOINE NATUREL DE LA MONTAGNE BASQUE)
... les estives, gérées pour la partie Est par des commissions syndicales. Sur le reste du territoire, elles sont sur des espaces privés de communes et de particulier. Utilisés par le bétail, ces milieux ...
11. La diversité des types de milieux naturels
(Les activités de la montagne basque/LE PATRIMOINE NATUREL DE LA MONTAGNE BASQUE)
... par les Commissions Syndicales ou par les communes. La forêt fortement présente sur les zones intermédiaires est gérée par les techniciens de l'Office Nationel des Forêts (ONF) ou du Centre Régional ...
12. Les races locales de brebis laitières.
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
... sont essentiellement élevées sur la zone de production de l’AOC Ossau Iraty, à savoir les 366 communes de la Montagne et du Piémont Basque et Béarnais, et 3 communes des Hautes Pyrénées. Crédit Photo: ...
13. Gestion et organisation collective des estives
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
INTRODUCTION Une des particularités du pastoralisme en Pays Basque réside dans le fait que : La quasi-totalité des territoires pastoraux sont la propriété des collectivités locales : communes et ...
14. Les feux pastoraux
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
... année en Pyrénées-Atlantiques 1100 autorisations délivrées (en 2007) 115 communes concernées 61 communes organisées en commission locale d’écobuage dont 20 au sein d’une commission valléenne   ...
15. La constitution des arrêtés
(Rappels règlementaires/La constitution des arrêtés)
Article L.162-1 du Code des Communes Article L.5222-1 du CGCT Les délibérations de la Commission Syndicale et les décisions du Syndic sont soumises à l’ensemble des règles établies pour les délibérations ...
16. La forêt de la montagne basque
(Les activités de la montagne basque/LA FORET DE MONTAGNE BASQUE)
... câble (1873-1960) sont encore visibles. Les forêts, toutes privées, appartiennent aux 2/3 de leur superficie à des collectivités publiques (syndicats de vallées et communes) et au 1/3 restant à des particuliers. ...
17. La circulation sur les pistes pastorales et forestières
(Sylviculteur/Les respect de mon activité)
Crédit Photo: EHMEB DESCRIPTION DE LA SITUATION Des pistes et chemins sont créés ou réaménagés par les collectivités locales (communes, commissions syndicales) pour faciliter les conditions de ...
18. La circulation des véhicules motorisés (Motos, Quads, 4*4)
(Mes loisirs - sports/Sports motorisés - mes bonnes pratiques)
... à des commissions syndicales, des communes, des particuliers. Les statuts des chemins et terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation. Chaque passage de véhicules motorisés (4*4, ...
19. La circulation des VTT et cavaliers
(Mes loisirs - sports/Randonnée - mes bonnes pratiques)
... appartient à des commissions syndicales, des communes, des particuliers. Les statuts des chemins et des terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation. Un VTT, un cavalier qui circulerait ...
20. La circulation des piétons
(Mes loisirs - découverte/Mes bonnes pratiques)
... des communes, des particuliers. Les promeneurs ou pratiquants d'une activité (particuliers ou encadrés par des prestataires d’activités, des associations ou clubs) n'en n'ont pas forcément conscience. ...
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