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Recherche | Guide de Bonnes Pratiques de la Montagne Basque
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11 résultats trouvés.

1. Les feux pastoraux
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE - Euskara)
... commission locale d'écobuage est un outil à disposition du maire, sur lequel il pourra s'appuyer pour donner son autorisation d'écobuer. La commission locale d'écobuage est un lieu de concertation entre ...
2. Les pouvoirs de police du Maire.
(Rappels règlementaires/Les pouvoirs de police du Maire - Euskara)
... de Collectivités Territoriales) Le Maire peut, entre autre, "par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies […] aux véhicules dont la circulation (sur ces ...
3. Index des mots
(Pratique/Index)
...  L Local Loi Loisirs   M Maire Manifestation Massif Météo Microcentrale hydroélectrique Milieu Montagne Basque Multiusage   N Natura 2000 Nature   O Organisateur Organisation   ...
4. Les attributions de la commission syndicale
(Rappels règlementaires/Les attributions de la commission syndicale)
... des travaux qui s’y rattachent, les attributions des Commissions Syndicales… et de leurs présidents sont les mêmes que celles des conseils municipaux et des maires et leur permettent d’agir en justice ...
5. Principaux gestionnaires
(La montagne basque/Définition des principaux gestionnaires)
... sont élus au suffrage universel pour 6 ans. - Le Maire, élu par le conseil municipal en son sein, est chargé d’appliquer les décisions du conseil. Mais il détient aussi des compétences personnelles, ...
6. Gestion et organisation collective des estives
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
... La gestion de l’eau pour le bétail -        La police sanitaire, qui reste sous la responsabilité des maires -        La cohabitation du pastoralisme avec les autres usages de la montagne (tourisme, ...
7. Les feux pastoraux
(Les activités de la montagne basque/L'AGROPASTORALISME EN MONTAGNE BASQUE)
... commission locale d'écobuage est un outil à disposition du maire, sur lequel il pourra s'appuyer pour donner son autorisation d'écobuer. La commission locale d'écobuage est un lieu de concertation entre ...
8. La constitution des arrêtés
(Rappels règlementaires/La constitution des arrêtés)
... des conseils municipaux et les décisions des maires. Les règles de contrôle de légalité (transmission au Préfet) sont donc applicables. Par exemple, les délibérations du conseil syndical doivent être ...
9. Les pouvoirs de police du Maire.
(Rappels règlementaires/Les pouvoirs de police du Maire)
... de Collectivités Territoriales) Le Maire peut, entre autre, "par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies […] aux véhicules dont la circulation (sur ces ...
10. La circulation des véhicules motorisés (Motos, Quads, 4*4)
(Mes loisirs - sports/Sports motorisés - mes bonnes pratiques)
... Selon les articles L.22213-4 et L2215-3 du CGCT : le maire ou le préfet peuvent interdire momentanément l’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation publique. - La réglementation nationale ...
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