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Principaux gestionnaires

Les communes (sur sa partie la plus occidentale) et les commissions syndicales (sur sa partie orientale) sont les principaux organes de gestion et de mise en valeur (aménagement, entretien) de la montagne basque.

 


Commune

« Domaines » publics et privés

dits

Territoires de la commune

Commission Syndicale

Territoires intercommunaux en indivision

 

COMMUNE

Commission Syndicale

ORIGINE

- Durant la Révolution Française, la commune prend la place des anciennes paroisses.

- Créée par une loi de l’Assemblée Nationale, le 14 décembre 1789

- C'est la plus petite division administrative de France.

- Usages et coutumes antérieurs au XVI ème siècle, organisants la gestion commune des terrains indivis de  « Pays » ou « Vallées ».

- Structure Intercommunale « Consacrée » par la Loi Municipale du 18 juillet 1837 et localement par des Ordonnances Royales, et confirmée par la grande Loi sur l’organisation communale du 5 avril 1884.

OBJECTIFS

MISSIONS
- Le conseil municipal par ses délibérations, règle les affaires de la commune dans les domaines de l’action sociale, l’enseignement, l’entretien de la voirie communale, l’aménagement, la protection de l’ordre public, les fonctions d’Etat Civil, les fonctions Electorales, l’urbanisme, la santé, la culture, l’action économique.

- Les Commissions Syndicales sont gestionnaires d'un territoire qui est la propriété indivise de plusieurs communes ou de l'ensemble des habitants de communes.

- Elles assurent l'administration et la mise en valeur des biens et droits indivis par, par exemple, la création et l’entretien des pistes et routes pastorales et forestières, par l’amenée d’eau et d’équipements pastoraux, par l’animation et l’appui de l’activité pastorale.

- Les ventes, échanges, partages, acquisitions de biens immobiliers et transactions qui s'y rapportent demeurent réservées aux conseils municipaux.
STRUCTURE

- La commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel pour 6 ans.

- Le Maire, élu par le conseil municipal en son sein, est chargé d’appliquer les décisions du conseil. Mais il détient aussi des compétences personnelles, comme la police de l’ordre public.

- Constituée de délégués élus par chacun des conseils municipaux des communes indivisaires, ces délégués élisent un président nommé syndic. Les règles concernant les conseils municipaux et les maires s’appliquent au syndic et au conseil syndical.
STATUT Collectivité Territoriale Personne de droit public suis generis*
CADRE LEGAL Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2111-1 à L.2421-2) Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5222-1 à L.5222-6)
POUR PLUS D’INFORMATIONS www.legifrance.gouv.fr (Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2111-1 à L.2421-2)

Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen

Site Web : www.montagnes-des-pyrenees.org


Contacts

COMMUNAUTES DE COMMUNE

COMMISSIONS SYNDICALES

98 Communes organisées en Communautés de Communes, supports de politiques de développement:

 

Communauté de Communes de Garazi-Baigorri

Tel : 05 59 37 32 03

Fax : 05 59 37 33 01

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site Web : www.garazibaigorri.com

 

Communauté de Communes Iholdy-Oztibarre

Tel : 05 59 37 66 65

Fax : 05 59 37 69 38

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site Web : www.iholdi-oztibarre.com

 

Communauté de Communes Soule-Xiberoa

Tel : 05 59 28 41 80

Fax : 05 59 28 18 48

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site Web : www.soule-xiberoa.fr

 

Communauté de Communes du Pays d’Hasparren

Tel : 05 59 29 16 47

Fax : 05 59 29 41 58

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site Web : www.hazparnekolurraldea.com

 

Communauté de Communes d’Errobi

Tel : 05 59 93 50 77

Fax : 05 59 93 50 79

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Communauté de Commune Sud Pays Basque

Tel : 05 59 48 30 85

Fax : 05 59 48 34 07

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Site Web : www.cc-sudpaysbasque.com

4 Commissions Syndicales composées des délégués de 79 communes, gestionnaires des biens communaux :

 

Commission Syndicale du Pays de Soule

Tel : 05 59 28 05 26

Fax. : 05 59 28 06 73

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Page Web : http://csps.monsite.orange.fr

 

Commission Syndicale du Pays de Cize

Tel : 05 59 37 01 26

Fax. : 05 59 37 25 58

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Commission Syndicale de l’Ostabaret

Tel. / Fax : 05 59 37 83 55

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Commission Syndicale de la vallée de Baigorri

Tel/Fax : 05 59 37 89 39

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Réunies dans la :

 

Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen

Site Web : www.montagnes-des-pyrenees.org

* Cette fiche a juridiquement été contrôlée par Me Michel Lagarde, avocat et universitaire, droitforestier.com

*Suis generis : d'un genre spécial

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