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La circulation des piétons

Crédit Photo: EHMEB

DESCRIPTION DE LA SITUATION

La montagne est synonyme de liberté mais nous avons tendance à oublier que la montagne est un territoire, qui appartient à commissions syndicales, des communes, des particuliers. Les promeneurs ou pratiquants d'une activité (particuliers ou encadrés par des prestataires d’activités, des associations ou clubs) n'en n'ont pas forcément

conscience. Ils peuvent aussi être confrontés à des problèmes d’accès sur certaines propriétés privées, soit par des interdictions de passage (panneaux, barrières, clôtures), soit par une altercation verbale avec le propriétaire ou l'usager professionnel.

 

POURQUOI S’EN PREOCCUPER ?

Pour respecter les propriétaires (particuliers, communes, commissions syndicales) de ces territoires, pour ne pas porter atteinte à leur droit de propriété, ne pas les déranger.

Pour éviter certains dangers en pénétrant sur des propriétés destinées à l’élevage et dont les animaux peuvent toujours avoir une réaction imprévisible ; ou pour éviter des dangers liés à l’exploitation forestière par exemple (gros engins et chutes d’éléments possibles sur les chantiers d’exploitation)

Pour permettre aux activités agropastorales et sylvicoles de s'exercer dans les meilleures conditions possibles. (ex. Il est important de toujours fermer les barrières derrière soir pour empêcher des animaux de s'enfuir.)

Pour préserver le milieu naturel  en limitant l’écrasement des végétaux, la pollution de l’eau et du milieu en général par des déchets solides (restes de pique nique, canettes, kleenex etc.).

Pour protéger le patrimoine archéologique, bâti etc.

 

COMMENT AMELIORER LA SITUATION ? RECOMMANDATIONS


« La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas  à autrui »

 

Bien connaître la réglementation en vigueur :

- Vous pouvez circuler sur tout type de voies et domaines, dès lors qu’aucun moyen physique ne vous en empêche. On entend par moyen physique une barrière (même ouverte), une haie, un mur, un fossé par exemple, ou un panneau interdisant l’accès. Cependant rappelez-vous que où que vous circuliez, vous êtes chez quelqu’un. Veillez donc à refermer les barrières, et à ne laisser aucune trace de votre passage. Respectez le droit de propriété, et aussi la faune, la flore et le milieu.

- Soyez sensibilisés au respect de la propriété privée: vous n’aimeriez pas que quelqu’un s’introduise chez vous sans votre accord! Si vous avez un accident la responsabilité du propriétaire peut être engagée!

 

- Si vous êtes un club, une association, une entreprise amenée à emprunter de manière régulière un accès, un organisme travaillant à l’élaboration d’un parcours ou d'un accès (ponctuel ou permanent), ou un organisateur de manifestation sportive, veillez à rencontrer le/les propriétaire/s des lieux, à obtenir son accord de passage ou par écrit (charte, convention, relation contractuelle).

En cas de doutes renseignez-vous auprès des Commissions Syndicales, des mairies et de l’ONF !

 

 

CONTACTS

Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB)

10 rue Arthez Lassale

64 130 Mauléon-Licharre

Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Office Nationale des Forêts (ONF)

2 rue Justin Blanc

64 015 Pau Cedex

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- Dépliant édité par l'ONF (Office National des Forêts)

Se promener dans les milieux naturels

 

FICHES LIEES

La rubrique "La montagne basque"

Dans la rubrique "Les activités" : Les activités de loisirs en montagne basque

Dans la rubrique "Conseils pratiques" : Bien circuler en montagne basque

 

* Cette fiche a juridiquement été contrôlée par Me Michel Lagarde, avocat et universitaire, droitforestier.com

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