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Règlement intérieur de la commisison syndicale de Cize

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Crédit Photo: EHMEB

A QUI S’ADRESSE T’IL ?

Il s’adresse à l’ensemble des éleveurs autorisés à transhumer sur le territoire syndical.

DE QUOI TRAITE T’IL ?/THEMES FORTS ABORDES

Après avoir rappelé l’origine de la Commission Syndicale et de ses missions confortées par le Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur de la Commission Syndicale de Cize  rappelle un ensemble de règles concernant la gestion des estives syndicales (autorisations, droits et devoirs des transhumants, ainsi que tarification, contrôle et sanctions).

 

Il est complété par la mention des accords ou convention passés avec d’autres Commissions Syndicales ou organismes étrangers (espagnols) concernant les territoires limitrophes. D’autres thématiques comme les modalités de  gestion du patrimoine (forêt, chasse) sont explicitées.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Commission Syndicale de Cize

Tel. 05 59 37 01 26

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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