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La circulation des VTT et cavaliers

Crédit Photo: CDT 64

 

Crédit Photo: CDT 64

DESCRIPTION DE LA SITUATION

 

La montagne est synonyme de liberté mais nous avons tendance à oublier que la montagne c’est un territoire qui appartient à des commissions syndicales, des communes, des particuliers. Les statuts des chemins et des terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation. Un VTT, un cavalier qui circulerait là où la loi le lui interdit est passible de sanction.

 

POURQUOI S’EN PREOCCUPER ?

 

Pour respecter les propriétaires (particuliers, communes, commissions syndicales) de ces territoires, pour ne pas porter atteinte à leur droit de propriété, ne pas les déranger.

Pour éviter certains dangers en pénétrant sur des propriétés destinées à l’élevage et dont les animaux peuvent toujours avoir une réaction imprévisible ; ou pour éviter des dangers liés à l’exploitation forestière par exemple (gros engins et chutes d’éléments possibles sur les chantiers d’exploitation)

Pour permettre aux activités agropastorales et sylvicoles de se développer dans les meilleures conditions possibles. (ex. Il est important de toujours fermer les barrières derrière soi pour empêcher des animaux de s'enfuir.)

Pour préserver le milieu naturel  en limitant l’écrasement des végétaux, la pollution de l’eau et du milieu en général par des déchets solides (restes de pique nique, canettes, kleenex etc.).

Pour protéger le patrimoine archéologique, bâti etc.

COMMENT AMELIORER LA SITUATION ? RECOMMANDATIONS/ A QUI ?

 

- A tous les usagers :

"La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

- En toute forêt, l’article R. 163-6 du Code Forestier interdit à tout véhicule, bestiaux, animaux de charge et de monture (ex : cavalier) de circuler dans les bois et forêts hors des routes et chemins, et sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

 

- En dehors de ce cas spécifiques vous pouvez circuler sur tout type de voies et domaines dés lors qu’aucun moyen physique ne vous en empêche. On entend par moyen physique une barrière (même ouverte), une haie, un mur, un fossé par exemple, ou un panneau interdisant l’accès. Cependant rappelez-vous que où que vous circuliez, vous êtes chez quelqu’un. Veillez donc à refermer les barrières, et à ne laisser aucune trace de votre passage.

 

- En cas de doute renseignez-vous auprès des commissions syndicales, des mairies et de l’ONF !

 

 

 

 

CONTACTS

 

Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB)

10 rue Arthez Lassale

64 130 Mauléon-Licharre

Nous contacter

 

Office Nationale des Forêts (ONF)

2 rue Justin Blanc

64 015 Pau Cedex

Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

- Dépliant édité par l'ONF (Office National des Forêts)

Se promener dans les milieux naturels

 

 

FICHES LIEES

La rubrique "la montagne basque"

Dans la rubrique "Les activités" : Les activités de loisirs en montagne basque

 Dans la rubrique "Conseils pratiques": Bien circuler en montagne

 

 

* Cette fiche a juridiquement été contrôlée par Me Michel Lagarde, avocat et universitaire, droitforestier.com

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