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La circulation des véhicules motorisés (Motos, Quads, 4*4)

Crédit Photo: Nicolas Lecarotz- Soule Quad Passion

DESCRIPTION DE LA SITUATION

La montagne est synonyme de liberté mais nous avons tendance à oublier que la montagne c’est un territoire qui appartient à des commissions syndicales, des communes, des particuliers. Les statuts des chemins et terrains ont des conséquences en terme d’accès et de réglementation.

Chaque passage de véhicules motorisés (4*4, quads, motos…) en montagne, sur des voies et terrains non autorisés, et d'autant plus par temps pluvieux, ont des conséquences en terme de ravinement de terrains de pâtures, de destruction de chemins qui deviennent impraticables. Les premiers à en pâtir sont les propriétaires, gestionnaires de la montagne, les bergers, les exploitants sylvicoles etc.

Les nuisances sonores provoquées par les véhicules motorisés sont une source de dérangement pour les animaux d'élevage et animaux sauvages.

POURQUOI S’EN PREOCCUPER ?

Pour respecter les propriétaires de ces territoires (privés, communes, commission syndicale).

Pour permettre aux activités sylvicoles et pastorales de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

Pour ne pas déranger la faune sauvage et préserver le milieu naturel (faune et flore) en limitant les nuisances sonores, la pollution de l’air, l’écrasement des végétaux, la pollution de l’eau et l’érosion ; mais aussi le milieu de développement des activités (pâturages).

Pour éviter des problèmes écologiques comme l’érosion, causés par les eaux de ruissellement

Pour ne pas déranger les troupeaux (source de stress, baisse de la production laitière).

Pour garantir la sécurité et la tranquilité des autres usagers de la montagne.

Pour protéger le patrimoine archéologique, bâti etc.

Pour préserver le paysage.

COMMENT AMELIORER LA SITUATION ? RECOMMANDATIONS

 

- Selon les articles L.22213-4 et L2215-3 du CGCT : le maire ou le préfet peuvent interdire momentanément l’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation publique.

- La réglementation nationale peut-être renforcée dans le cas de certains espaces faisant l’objet d’une protection spéciale (espaces naturels protégés, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope).

- Cadre réglementaire général :

Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 (loi 4*4)

Articles L.362-1 à 362-8 et R.361-5 du Code de l’Environnement

Article R.331-3 du Code Forestier

Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2115-1 et 3 du CGCT

Circulaire du 6 septembre 2005

Plan départementaux PDESI et PDIRM (article L.361-2 du Code de l’environnement) du Conseil Général

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope.

- La circulation des véhicules (dont ceux à moteur, quads, 4*4, moto) dans les espaces naturels est réglementée et peut être interdite  dans n’importe quelle partie de la commune (v. art. L. 2213-4 CGCT).!

- Elle est autorisée sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales, chemins ruraux), donc interdite en hors piste.

- Elle est interdite en forêt et bois sauf sur les voies ouvertes à la circulation publique (une barrière ONF temporairement ouverte ne signifie pas pour autant que la voie est publique !).

- Une voie carrossable privée est donc accessible sauf si un panneau ou moyen physique de fermeture (même ouvert au moment du passage) est présent. Il est fortement recommandé d’avoir l’accord du propriétaire.

- Une épreuve sportive motorisée peut-être envisagée sur la voie publique ou dans les milieux naturels, sur des terrains syndicaux par exemple, dès lors que la compétition a obtenu une autorisation préfectorale (soumise à une série de dispositions en matière de sécurité et d’impact environnemental !), et est autorisée aussi par les propriétaires des lieux.

Pour plus d'informations consultez, la "Charte d’organisation d’événements en montagne" dans la rubrique "Outils de Gestion".

Les décrets réglementant ces événements sont les suivants :

- Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955

- Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958

- Arrêté du 17 février 1961

Dans tous les cas, s’informer auprès des mairies, des commissions syndicales, de l’ONF.

Par précaution, éviter de circuler à proximité des animaux et des sites patrimoniaux (cabanes, cromlech etc.)

POUR EN SAVOIR PLUS

-Dépliant édité par l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage):

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (4*4, quad, moto...)

- Dépliant édité par l'ONF (Office National des Forêts) et la FPF (Forêt Privée Française)

Rappels sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels

CONTACTS

Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB)

10 rue Arthez Lassale

64 130 Mauléon-Licharre

Cliquez ici pour nous contacter

 

Office Nationale des Forêts (ONF)

2 rue Justin Blanc

64 015 Pau Cedex

Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

FICHES LIEES

Dans la rubrique "Les activités" : Les activités de loisirs en montagne basque

Dans la rubrique "Conseils pratiques": Bien circuler en montagne basque


* Cette fiche a juridiquement été contrôlée par Me Michel Lagarde, avocat et universitaire, droitforestier.com

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