Get Adobe Flash player

Liste des principaux règlements sectoriels

PRINCIPAUX REGLEMENTS SECTORIELS (LOIS, DECRETS, ARRETES, CODES)

Secteur d’activité

Européen

National

Régional

Départemental

Local

TRANSVERSAL

 

Code Général des Collectivités Territoriales

Code Civil

Code de l’Urbanisme

Code de la route

 

 

 

AGRO PASTORALISME

 

Code Rural

Loi Montagne 1985

 

 

Règlement Général des estives CSPS

Règlement Intérieur CSPC

FORET

 

Code forestier

 

 

 

PATRIMOINE

 

Code du Patrimoine

Décret n°2005-837 (20/07/2005)-article 8

Loi du 31/08/1913 (Monuments historiques)

Inventaire général du Patrimoine Culturel

Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP)

Patrimoine Protégé inscrit ou classé (en co-financement)

 

PATRIMOINE NATUREL

Directive Habitat (1992)

Directive Oiseaux (1979)

Directive Cadre Européenne sur l'eau (2000)

Code de l’Environnement

Autres Codes

Loi littoral 1986

Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (8 janvier 1993)

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (30/12/2006)

SDAGE (2010-2015)

Loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (03/01/1991)

Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Réserves Naturelles Volontaires (RNV)

Arrêtés de Protection de Biotope

Arrêté préfectoral d'interdiction de baignade sur la Nive (24/08/1983)

 

CHASSE

 

Code de l’Environnement

Loi chasse (26/07/2000)

 

Arrêté annuel relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard (Fédération Chasse)

Règlement Intérieur de la Société Intercommunale de chasse de Garazi

PECHE

 

Code de l’Environnement

Code Rural

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (30/12/2006)

 

Arrêté préfectoral

Règlements Intérieurs AAPPMA

TOURISME

 

Code du Tourisme

 

 

 

SPORTS

 

Code du Sport

Loi du 16/07/1984 modifiée, sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

 

Plan et Commission Départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature  (dont  PDIPR)

 

<<  Août 2018  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
    1  2  3  4  5
  6  7  8  9101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

logo

Informations légales - Connexion

>