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Les pouvoirs de police du Maire.

SES MISSIONS : SECURITE, CIRCULATION, SALUBRITE

- La sécurité publique (articles L. 2211-1, article L. 2212-1 et 2 du Code Général de Collectivités Territoriales)

La police municipale a pour but d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et dans ce cadre, d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

 

Elle a pour objet aussi d’assurer « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes. », soit une certaine tranquillité.

Elle consiste à  « prévenir […] et de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents, fléaux et pollutions de toute nature (incendies, inondations, éboulements de terre ou de rochers, avalanches et autres accidents en montagne, accidents de baignade), de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.

 

-  La circulation et le stationnement  (article L. 2213-1 du Code Général de Collectivités Territoriales)

Le Maire peut, entre autre, "par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies […] aux véhicules dont la circulation (sur ces voies) est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou de sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques".

" Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s’appliquer d’une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien d’espaces naturels."

 

- La police des campagnes (article L. 2213-16 du Code Général de Collectivités Territoriales)

Cette mission est placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.

 

- La salubrité des eaux (article L. 2213-29 du Code Général de Collectivités Territoriales)

Le Maire surveille l’état des ruisseaux, rivières, étangs mares ou amas d’eau.

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

www.police.online.fr (rubrique « les pouvoirs de police du Maire »

Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2211-1 et suivants)

* Cette fiche a juridiquement été contrôlée par Me Michel Lagarde, avocat et universitaire, droitforestier.com

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